Vestas & GE Renewable Energy règlent un litige portant sur plusieurs brevets

Vestas Wind Systems A / S et GE Renewable Energy ont annoncé cette semaine qu’ils étaient parvenus à un «règlement à l’amiable» de tous les litiges liés à de nombreuses actions en contrefaçon de brevets aux États-Unis, qui les classera par la suite dans l’arrondissement américain. Tribunal du district central de Californie ainsi que toutes les autres procédures en cours concernant les brevets en cause.

En juillet 2017, General Electric Company, mieux connue sous le nom de GE, agissait par l’intermédiaire de son entreprise d’énergie renouvelable, également connue sous le nom de GE Renewable Energy, contre le constructeur danois d’éoliennes Vestas Wind Systems A / S et Vestas-American Wind Technology. a affirmé que Vestas avait enfreint deux de ses brevets – les brevets américains n ° 7 629 705 et n ° 6 921 985.

Les deux brevets font référence aux “Procédés et appareils pour faire fonctionner des machines électriques” (brevets US n ° 7 629 705) et “Basse tension pour les éoliennes génératrices” (brevets US n ° 6 921 985).

Vestas, pour sa part, a exercé des représailles plus tard au cours de l’année avec des demandes reconventionnelles contre GE, alléguant la violation de deux de ses brevets, les brevets américains n ° 7 102 247 et 7 859 125. Les deux brevets de Vestas font référence à “Un circuit et des procédés à utiliser dans une installation éolienne” (brevets américains n ° 7 102 247) et à “Un procédé de commande d’une éolienne connectée à un réseau électrique public” (brevets américains n ° 7 859 125).
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Selon un communiqué de presse de Vestas annonçant la réconciliation entre les deux sociétés, la nature générale des brevets « concerne des technologies permettant aux éoliennes de gérer les défaillances du réseau ».

Le règlement entre les deux sociétés libérera les deux sociétés de toute infraction antérieure aux brevets concernés et inclura également des licences croisées pour les quatre brevets en cause et les membres de leur famille. Les licences croisées s’appliqueront globalement aux activités respectives des entreprises éoliennes onshore et offshore des deux sociétés et de leurs filiales mondiales.

Vestas a également accepté de verser une somme confidentielle à GE.

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